Déclaration accident agent
1. Procédure à suivre en cas d’accident de trajet ou rechute
En ce qui nous concerne :
Le directeur de l’agent victime (ou le coordonateur du directeur victime) :
Il remplit la déclaration d’accident se trouvant sur intranet. Il remplit également (ou fait remplir par l’agent-victime) la déclaration de l’agent. Il y joint impérativement un certificat initial de constatation de blessures (établi par l’Hôpital ou un médecin). Celui-ci doit préciser le siège et la nature des lésions. A défaut la victime sera placée en maladie ordinaire.
- Attention si la victime contractuelle se présente avec un imprimé violet avec plusieurs feuillets (volet 1, volet 2, volet 3) , il doit vous remettre le volet 3 et vous pouvez faire une copie/scan du volet 1 (pour la lisibilité).
- Attention si la victime stagiaire/titulaire se présente avec un imprimé violet avec plusieurs feuillets (volet 1, volet 2, volet 3) , il doit vous remettre les 3 volets
- C’est la Mairie qui suit les démarches avec de la CPAM.
Transmettre les documents sous 48H à la coordination. (à l’année : Karine G.- Nelly G.et la saison estivale à Perrine M.- Julie A.)
La coordination – le secrétariat :
A réception des documents :
- Faire signer par l’une des responsables à l’année (K. Goutagny / N. Godard) ou de l’été (P. Millot, J. Aknine) les documents originaux pour signaler l’imputabilité du service, copie S.Borg.
- Scanner et transmettre à Mme Caranta Paulette (en charge des accidents et du suivi de carrière), copie S. Borg Sandra, K. Goutagny, N. Godard, P.Millot, J. Aknine, C. Eckert les documents originaux pour enregistrement et prise en charge de l’AT.
La victime :
Une fois les documents signés envoyés, la victime peut se rendre à la DRH pour récupérer son triptyque de prise en charge ou prendre contact avec la RH pour un envoi postal.
Ce document de prise en charge lui sera remis si et seulement si la DRH a réceptionné la totalité des pièces administratives.
Généralité :
La déclaration d’accident ou rechute (enquête administrative) est à :
- Remplir après l’accident et à transmettre immédiatement par mail à C.Eckert + cc hiérarchie.
- 48 h maximum pour envoyer le doc
Les documents sont :
- décla accident / rechute
- décla agent
- courrier témoin (s’il y en a)
- constatation des lésions (médecin ou hôpital)
- triptyque (le constat des lésions peut se trouver sur ce document)
La déclaration accident / rechute ainsi que le courrier type témoin se trouve sur ZIMBRA / intranet.
Note de service - Arrêt de travail et Accident de travail
Accident de travail / trajet
Ce document se trouve dans ZIMBRA / INTRANET / RH / FormulaireRH / déclaration accident de travail.
Il est à remplir et à envoyer à C.ECKERT